J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP0250038E


L'exequatur est accordé à M. Felix (Peter) en qualité de consul général de Suisse à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie et l'Yonne.

L'exequatur est accordé à M. Lefort (Arnaud) en qualité de consul honoraire de la République tchèque à Lille, avec juridiction sur l'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à M. Yahyaoui (Mohamed, Moncef) en qualité de consul général de Tunisie à Paris, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, l'Yonne, l'Essonne et le Val-de-Marne.

L'exequatur est accordé à M. Barbouche (Yassine) en qualité de consul de Tunisie à Toulouse, avec juridiction sur l'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à M. Bena (Romulus, Patru) en qualité de consul général de Roumanie à Marseille, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, l'Isère, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Da Silva Pracana Martins (Manuel), en qualité de consul général du Portugal à Marseille, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Blondet (Ivan), en qualité de consul honoraire de Malte à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Girardo Crocini (Gerardo), en qualité de consul général d'Italie à Metz, avec juridiction sur les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin et les Vosges.

L'exequatur est accordé à M. Marongiu (Giulio), en qualité de consul général d'Italie à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Chambon (Guy, Denis), en qualité de consul honoraire d'Islande à Marseille, avec juridiction sur l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Kennedy (Thomas, John), en qualité de consul général de Grande-Bretagne à Bordeaux, avec juridiction sur l'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Deux-Sèvres, le Tarn-et-Garonne, la Vienne et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à Mme El Achry (Nahed), en qualité de consule générale de la République arabe d'Egypte à Paris, avec juridiction sur l'Aisne, l'Allier, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, les Vosges, l'Yonne, le Territoire de Belfort, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Ghislain (Charles), en qualité de consul général de Belgique à Strasbourg, avec juridiction sur le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Raynal (Pierre, Charles), en qualité de consul honoraire de Belgique à Papeete, avec juridiction sur la Polynésie française.

L'exequatur est accordé à M. Martin (Peter), en qualité de consul général de Belgique à Lille, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, la Marne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à M. Rizzi (Jean-Claude), en qualité de consul honoraire de Belgique à Dijon, avec juridiction sur la Côte-d'Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l'Yonne.

L'exequatur est accordé à M. Sensemat (Jean-Claude), en qualité de consul honoraire d'Albanie à Toulouse, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse et la Haute-Vienne.